Propre aux professionnels du domaine de la construction des bâtiments, l’assurance décennale assure leurs arrières en cas de dommages sur l’ouvrage. Néanmoins, son indispensabilité pour les travailleurs est souvent remise en cause par ces derniers. L’assurance décennale est-elle vraiment obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment ? Découvrez-le ici.
L’objectif de l’assurance décennale
L’assurance décennale est un contrat d’assurance professionnel imposé aux travailleurs dans le domaine de la construction de bâtiment. Elle a pour objectif d’assurer les frais potentiels de réparation de dommages dont le constructeur est responsable. Cette assurance a un contrat d’une durée de dix ans décomptés à partir du jour de sa signature.
Son rôle est d’assurer au client (le propriétaire) la prise en charge des réparations s’il arrivait que son ouvrage subisse des dommages ou des défauts liés à la conception. Elle est régie par la loi Spinetta qui prévoit que les dommages à l’origine d’une défectuosité du bâtiment ou qui font que ce dernier ne peut plus être utilisé pour sa fonction initiale sont du ressort du constructeur. En effet, il est responsable de tous les problèmes de conception que peut avoir l’édifice pendant les dix ans qui suivent la réception des travaux. C’est la raison pour laquelle la durée du contrat de l’assurance est décennale. En revanche, si le constructeur peut montrer que les problèmes de conception ne sont pas sa faute, il est exonéré de sa responsabilité.
Les causes étrangères qui peuvent exempter le constructeur sont : les cas de force majeure et les erreurs du maître d’ouvrage ou d’une tierce personne. Plusieurs facteurs sont mis en jeu lors de la fixation du montant de la souscription à l’assurance décennale. Il s’agit de : l’assureur, du secteur d’activité, des travaux à réaliser, du chiffre d’affaires, de la couverture géographique et du nombre de salariés. Avant de faire appel aux services d’un comparateur d’assurance pour connaître votre prix assurance décennale, pensez à vérifier si vous êtes concerné par cette assurance.
Qui sont les professionnels protégés par l’assurance décennale ?
L’assurance décennale prend en charge les travaux de réparation d’un bâtiment lorsque ce dernier est soumis à des vices de solidité, des problèmes d’étanchéité, etc. Elle garantit la réparation du bâtiment ainsi que celle des équipements (la plomberie, la charpente, le système de chauffage) qui peuvent rendre le bâtiment inhabitable.
Cette assurance est prévue pour couvrir tous les professionnels qui travaillent dans la construction de bâtiments neufs ou dans la rénovation. Ainsi, si vous êtes plombiers, architectes, plâtriers, maçons ou contrôleurs techniques, cette assurance vous concerne. Cependant, les sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire à cette assurance, car ils n’ont pas de lien direct avec le client.
Les avantages de l’assurance décennale pour les constructeurs
En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes en relation directe avec le propriétaire du terrain. Cela signifie qu’en cas de dommage à l’ouvrage, vous devez garantir les travaux s’il peut être prouvé que le défaut de construction est de votre responsabilité. En souscrivant à une assurance décennale, tous les travaux qui pourraient être engagés pour réparation sont couverts par l’assurance. En revanche, si vous n’êtes pas assuré, ces travaux devront être financés de votre poche. Il peut même arriver qu’une entreprise vous refuse un contrat parce que vous n’êtes pas assuré. Veillez donc à souscrire une assurance avant de commencer les travaux sur un chantier.
L’assurance décennale est-elle vraiment obligatoire ?
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels qui ont une relation directe avec le maître d’ouvrage. Elle permet de protéger vos arrières en cas de dommages du bâtiment et couvre tous les travaux qui seront entrepris pour réparer les défauts du bâtiment. Pensez donc à souscrire à l’assurance décennale avant de commencer les travaux sur n’importe quel terrain de construction.
